I - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Art. 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

• en français : LA NOUVELLE AMFORHT (Nouvelle Association Mondiale pour laFormation Hôtelière et Touristique)
• en anglais : THE NEW WAHTT (New World Association for Hotel and TourismEducation and Training)
• en espagnol: LA NUEVA AMFORHT (Nueva Asociación Mundial para laFormación Hotelera y Turistica)

Art. 2

2.1. L’Association a pour objet d’étudier et promouvoir, au plan international, le développement de la formation professionnelle dans le secteur du tourisme au sens large (incluant hôtellerie, restauration, transport, loisirs) en vue d’une meilleure adéquation des formations aux nouvelles conditions du monde du travail, ceci au bénéfice des professions et métiers concernés et des candidats aux emplois et carrières touristiques.

2.2. Pour atteindre ces objectifs, la Nouvelle AMFORHT se constitue en plate-forme de rencontre, d’échange et de concertation entre les trois catégories partenaires du tourisme, désignées à l’article 6 sous le nom de collèges :

• a) les Organisations Internationales s’intéressant au tourisme et à la formation touristique, et les organismes officiels du tourisme (nationaux, régionaux, locaux)
• b) le monde de la formation : centres de formation spécialisés (universités, écoles, instituts publics et privés), associations d’écoles, d’enseignants ou d’anciens élèves; formateurs et éducateurs individuels.
• c) le monde des professions : groupes et entreprises d'hôtellerie, de restauration commerciale et collective, de tourisme; associations ou syndicats professionnels; experts et consultants individuels.

2.3. Le champ d’action de LA NOUVELLE AMFORHT vise les formations touristiques, au sens large, dans leur ensemble. Il inclut aussi les études et la recherche appliquée au tourisme, à l’emploi et à l’enseignement hôtelier et touristique. Son orientation est résolument internationale.

Art. 3

Son siège est à Nice (Alpes Maritimes) France.

Art. 4

La durée de l¹Association est illimitée.

Art. 5

L'Association se compose :

a) de membres fondateurs. Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme de 50 Euros (ou équivalent) à la constitution de l’Association

b) de membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée de 500 Euros (ou équivalent) et une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale

c) de membres actifs : les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée Générale pour leur catégorie

d) de membres d’honneur nommés par l’Assemblée Générale sur proposition duConseil d’Administration et choisis parmi les membres fondateurs ou les  personnes ayant rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Art.6

6.1. Pour être membre de l'Association il faut avoir été admis par l’Assemblée Générale à siéger dans l’un des trois collèges constitutifs de l’Association dans le respect des critères définis par le règlement intérieur de l’Association.

L’Assemblée Générale entérine les choix de la Commission d’Admission désignée par le Conseil d’Administration à cet effet.

a) Collège des Organisations Internationales et des Organismes Officiels deTourisme

1° Organisations Internationales s’intéressant à la formation touristique : OMT, BIT,UNESCO, IH&RA, FUAAV, WTTC, etc… Elles sont admises sur simple demande, à titre d’observateurs à l’Assemblée Générale et sont dispensées de cotisation.

2° Organismes officiels de tourisme nationaux, régionaux, locaux. Ils peuvent être admis à titre de membres actifs, et acquittent la cotisation fixée pour leur catégorie par l’Assemblée Générale ou à titre d’observateurs et sont alors dispensés de cotisation (cas des organismes de tourisme ayant rendu des services importants à l’Association).

b) Collège de la formation

1° Institutions éducatives (écoles, instituts, universités) et associations d'éducateurs publiques et privées dispensant un enseignement supérieur. Chacune peut être admise comme membre actif. Elle doit acquitter la cotisation fixée pour la catégorie par l'Assemblée Générale.

2° Membres individuels : enseignants formateurs. Ils peuvent être admis comme membres actifs. Ils doivent acquitter la cotisation fixée pour leur catégorie par l’Assemblée Générale.

c) Collège des professions

1° Groupes, Chaînes, Sociétés à unités multiples (hôtels, restaurants, tour-opérateurs, compagnies aériennes, etc.). Chacun peut être admis comme membre actif par le Conseil d’Administration. Il doit acquitter la cotisation fixée pour la catégorie par l'Assemblée Générale.

2° Entreprises indépendantes. Chacune peut être admise comme membre actif et doit acquitter la cotisation fixée pour la catégorie par l’Assemblée Générale

3° Membres individuels : professionnels, experts, consultants. Chacun peut être admis comme membre actif et doit acquitter la cotisation fixée pour la catégorie par l’Assemblée Générale

6.2 Le règlement intérieur fixe les droits et obligations de chaque catégorie. Les demandes d’adhésions sont formulées par écrit, signées par le candidat et adressées au secrétariat de l’Association. Elles sont étudiées par la Commission d’Admission et entérinées par l’Assemblée Générale.

Art.7

7.1. L’association a un caractère international. Ses langues officielles de travail sont l’anglais, le français, l’espagnol.

7.2. Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, la Nouvelle AMFORHT peut autoriser la création de délégations régionales constituées de personnes physiques désignées par le Conseil d’ Administration et entérinées par l’Assemblée Générale (exemple : Amérique du Sud, Asie, etc.) Dans chaque cas, un protocole d’accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation. Mais l’Association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent de la seule compétence de son Conseil d’Administration, dans le respect de ses statuts

Art.8

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :

- ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du Conseil d’Administration.

- ceux qui auront été radiés par le Conseil d¹Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée de fournir leurs explications soit écrites, soit orales. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision

- ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation.

Art.9

Les ressources de l’Association se composent :

- Des cotisations versées par les membres

- Des dons

- Des subventions qui peuvent lui être accordées par les Etats, les collectivités territoriales

- Des intérêts et revenus des biens et valeurs susceptibles d¹appartenir à l’association

- Des ressources crées à titre exceptionnel

- Du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

Art.10

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l¹emploi des Fonds reçus ou à recevoir. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.